Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services associés et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : "Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte".

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

La Maison de la Nouvelle-Aquitaine, éditeur du site, se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Accès au site et accès aux services

Le site nouvellevieennouvelleaquitaine.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• des informations sur les Départements et EPCIs partenaires en Nouvelle-Aquitaine
• des mises en relation avec des chargés d’accueil de certains Départements et EPCI partenaires en Nouvelle-Aquitaine

Dans ces territoires, les chargés d’accueil de Nouvelle-Aquitaine renseignent et accompagnent l’Utilisateur pour une installation dans la mesure de leurs moyens.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe renseignés lors de son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un email à contact@nouvellevieennouvelleaquitaine.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de contact@nouvellevieennouvelleaquitaine.fr

ARTICLE 2 : Collecte des données

Le site nouvellevieennouvelleaquitaine.fr veille à ce que la collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs soient effectués dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Collecte des données

Les données personnelles sont recueillies exclusivement auprès des utilisateurs, à l’occasion de l’utilisation de formulaires présents sur le site, tels que le formulaire de contact, et le formulaire d’inscription au site nouvellevieennouvelleaquitaine.fr.

Les informations collectées peuvent inclure, selon les cas : le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, la fonction professionnelle, la ville d’habitation, les lieux d’installation désirés, ainsi que des données de navigation (adresse IP, préférences, etc.). L’utilisateur peut également fournir des informations complémentaires via les champs libres des formulaires.

Le site ne collecte aucune donnée sensible au sens du RGPD (données relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à la santé, à la vie sexuelle, etc.).

Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs, gérer l’envoi de newsletters, faciliter la mise en relation avec des interlocuteurs dédiés de Nouvelle-Aquitaine. Ces traitements reposent soit sur le consentement explicite de l’utilisateur.

Des données de navigation peuvent également être utilisées à des fins statistiques, afin d’optimiser le contenu du site et d’en améliorer l’ergonomie.

Destinataires des données

Les données personnelles sont traitées exclusivement par les équipes habilitées de nouvellevieennouvelleaquitaine.fr, notamment les personnes travaillant à la communication, au marketing et à l’accompagnement de projets d’installation. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants dans le cadre des finalités précitées (services d’emailing, hébergeur, outils statistiques).

Aucune donnée ne fait l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne. En cas d’obligation légale, certaines données peuvent être transmises aux autorités administratives ou judiciaires compétentes.

Durée de conservation

Les données collectées sont conservées pour une durée strictement limitée à leur finalité :

• Les demandes d’information sont conservées pendant trois ans à compter du dernier échange avec l’utilisateur.
• Les données liées à l’abonnement à la newsletter sont conservées jusqu’à la demande de désinscription.
• Les données relatives à l’accompagnement personnalisé sont conservées pendant cinq ans après l’inscription.

Pendant cette période, toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires sont mises en œuvre pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données. En cas de violation des données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci seront informées dans les meilleurs délais, ainsi que la CNIL.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@nouvellevieennouvelleaquitaine.fr. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Utilisation des cookies

Le site nouvellevieennouvelleaquitaine.fr utilise des cookies afin d'assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur. Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de votre navigation, qui enregistre des informations comme les pages visitées ou vos préférences.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien prévu à cet effet ou dans les paramètres de votre navigateur.

Seuls les cookies strictement nécessaires sont activés par défaut. Les cookies de mesure d’audience (tels que Google Analytics ou Matomo) ne sont utilisés qu’avec votre consentement explicite. Le refus de ces cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

Pour en savoir plus sur les cookies et vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdit.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 4 : Limites de responsabilité

Fonctionnement du site

Tout événement relevant d’un cas de force majeure, ainsi que toute interruption ou modification liée à une opération de maintenance, peut entraîner un dysfonctionnement temporaire du site ou de ses services. Dans ce cas, la responsabilité de la Maison de la Nouvelle-Aquitaine, en tant qu’éditeur du site, ne saurait être engagée. L’utilisateur reconnaît accepter ces interruptions de service, y compris lorsqu’elles surviennent sans préavis, et s’engage à ne pas en tenir rigueur à l’éditeur.

Fiabilité des contenus

Les sources des informations diffusées sur le site nouvellevieennouvelleaquitaine.fr sont réputées fiables. Toutefois, le site ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées. Les contenus sont communiqués à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle.

Évolution des informations

Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de modifications survenues dans les dispositions administratives ou juridiques après publication. De même, il ne saurait être tenu responsable de l’interprétation ou de l’usage des informations présentes sur le site.

Sécurité informatique

Le site nouvellevieennouvelleaquitaine.fr ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages matériels, notamment en cas d’infection virale, affectant l’ordinateur ou tout autre équipement de l’utilisateur à la suite de la navigation, de l’accès ou du téléchargement d’un contenu depuis le site.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Espaces interactifs et modération

Des espaces de contact sont mis à disposition des utilisateurs, tels que le formulaire de contact ou le formulaire d’inscription au site. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu ne respectant pas la législation française en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles.

L’éditeur se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de propos injurieux, diffamatoires, racistes, pornographiques ou illicites, quel que soit le support utilisé (texte, image, etc.).

Gestion du compte utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe. Il s’engage à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute utilisation de ces éléments d’identification engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Le site décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse ou de divulgation des identifiants dont il n’est pas à l’origine.

L’éditeur, la Maison de la Nouvelle-Aquitaine, se réserve le droit de supprimer un compte utilisateur sans avoir à en justifier les raisons, ni à en informer préalablement l’utilisateur.

Mise en relation avec des interlocuteurs dans les territoires partenaires

L’éditeur se réserve également le droit de ne pas procéder à la mise en relation de l’utilisateur avec un chargé d’accueil d’un territoire de Nouvelle-Aquitaine, sans avoir à motiver cette décision.

Par ailleurs, les chargés d’accueil des territoires partenaires ne sont soumis à aucune obligation contractuelle vis-à-vis des utilisateurs. Ils n’ont ni obligation de résultat, ni obligation de moyen. Leur prise de contact est laissée à leur entière discrétion.

Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site, notamment des liens vers le site de France Travail. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site nouvellevieennouvelleaquitaine.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.